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Auteur : Laetitia Vander Borght

Commander : www.politeia.be


Modèle de contrat de gestion entre une commune et son asbl

Cet ouvrage de la collection GOUVERNANCE & STRATéGIE met à la disposition des municipalistes ainsi que des personnes issues du monde associatif un modèle de contrat de gestion formalisant les relations entre une commune et son asbl dite "communale". Ce modèle accompagné de son commentaire intéressera tout particulièrement les fonctionnaires et mandataires publics ainsi que les acteurs du monde associatif tenus, conformément aux nouvelles dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, de s’atteler à la rédaction d’une telle convention.

Le lecteur y trouvera notamment des dispositions visant à définir la nature et l’étendue des missions confiées par la commune à son asbl, leurs conditions d’exécution, les moyens mis à disposition de l’asbl par la commune pour les mener à bien, et les règles relatives au contrôle de la commune sur son asbl : évaluation des tâches confiées et emploi conforme de la subvention. Soit une excellente base pour adapter la législation régionale à leurs réalités.

L’ouvrage intègre déjà la nouvelle réglementation concernant les subventions entrant en vigueur au 1er juin 2013.


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